Quelle est la réglementation autour des cadeaux clients ?

Outre les aspects stratégiques, logistiques et purement financiers, la mise en place d’un programme de fidélisation client demande également quelques connaissances fiscales. En effet, les cadeaux faits aux clients, ou cadeaux d’affaires, sont strictement encadrés par la loi. Faisons le point ensemble sur ce que vous pouvez faire en matière cadeaux accordés à votre clientèle.

Un cadre fiscal bien défini

Sans oser pousser la comparaison jusqu’au très éclairant film de Terry Gilliam (Brazil, 1985), le fait est que la fiscalité française n’est pas toujours simple à suivre. Entre règles générales et exceptions multiples, mises à jour par décret et changement de philosophie, on peut facilement se perdre dans les couloirs de l’administration. Et ce qui est vrai de manière générale, l’est forcément quand on entre dans le détail. Ainsi, les cadeaux clients n’échappent pas à la réalité administrative et fiscale française.

On distinguera donc deux aspects bien marqués ;
- Tout d’abord, la récupération éventuelle de la TVA sur les cadeaux clients ;
- Ensuite, l’impact de ces cadeaux sur le résultat fiscal de l’entreprise.

Avant d’entrer dans ces détails, précisons que les cadeaux clients sont considérés comme licites en France, ce qui n’est pas forcément le cas partout en Europe. De surcroît, pour être considéré comme un cadeau client, le geste commercial doit répondre favorablement aux deux conditions suivantes ;
- La dépense effectuée doit l’être dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise,
- Le cadeau doit être accordé sans contrepartie.

D’autre part, la valeur du cadeau fait au client ne doit pas être exagérée au regard du chiffre d’affaires de la société. Cette valeur peut être examinée au cas par cas par l’administration fiscale. Enfin, un cadeau qui verrait une contrepartie peut être considéré comme un achat de faveurs. Le cadeau est alors déclaré illicite, avec les conséquences qui en découlent en matière de fiscalité pour l’entreprise.

Les cadeaux clients et la TVA

La fiscalité en France sur les cadeaux clients permet à toute entreprise effectuant des cadeaux d’affaire de récupérer la TVA sur le cadeau en question. Néanmoins, l’administration fixe une limite à cette récupération de TVA ; la valeur du cadeau. En effet, la TVA sur les cadeaux clientèle n’est déductible que pour les cadeaux dont la valeur TTC n’excède pas 73 €. Une condition s’ajoute à ce montant ; la valeur de 73 € TTC s’entend par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, si le cadeau reste toujours légal aux yeux de l’administration fiscale (dans la mesure où il répond aux conditions énoncées plus haut), il ne permet plus la déduction de TVA.

Le montant de 73 € n’est pas fixé arbitrairement et répond à des contraintes et des exigences connues seulement de l’administration. Toutefois, sachez que ce montant est généralement fixé pour une durée de 5 ans. La dernière revalorisation date du 9 juin 2021 et de l’arrêté NOR : ECOE2108012A fixant le seuil des biens de faible valeur. Jusqu’à cette date, le seuil en question était de 69 €.

Les cadeaux clients et le résultat fiscal

Que vous ayez opté pour un cadeau de faible valeur (au sens administratif du terme) ou pour un cadeau d’une valeur plus élevée, vous conservez la possibilité d’en déduire le coût de votre résultat fiscal, au même titre que n’importe quelle dépense faite au nom de la société et dans l’intérêt de celle-ci. Bien sûr, si tel n’était pas le cas, si le montant du cadeau était jugé trop important, voire si le cadeau était destiné à acheter les faveurs d’un tiers, toute déductibilité deviendrait caduque.

Adopter une politique limpide

De façon à ne risquer aucun malentendu sur les cadeaux clients, il convient de rédiger un cahier des charges, clair, précis et encadrant la mise en place de votre programme de fidélisation. En cas de doute notamment, lorsqu’un programme prévoit l’envoi de cadeaux à l’étranger, il est conseillé de faire appel à un cabinet de conseil. Notez que différentes associations anti-corruption ont édité un guide inspirant sur les bonnes pratiques concernant les cadeaux et invitations clients. Enfin, afin d’assurer un suivi complet des récompenses accordées et des cadeaux adressés à votre clientèle, il est impératif de tenir un registre des cadeaux d’affaires et de former les salariés aux bonnes pratiques en la matière.